COMMENT S'ELABORE UN AVIS DU CESRW ?

Le CESRW remet ses avis soit parce qu’il a été consulté par le Gouvernement wallon (souvent un de ses ministres), soit d’initiative. Ces avis peuvent porter sur un avant-projet de décret ou sur toute autre matière intéressant les partenaires sociaux wallons.

Les avis du CESRW peuvent être adressés au Gouvernement wallon, mais aussi à d’autres niveaux de compétences comme le Gouvernement fédéral, le Gouvernement de la Communauté française, le Parlement wallon.

Lorsqu’une demande d’avis parvient au CESRW, celle-ci est d’abord instruite, puis examinée par le Bureau qui la transmet ensuite à la commission concernée. Après examen au sein de la commission (avec l’appui des secrétariats), un projet d’avis est soumis au Bureau, pour enfin être adopté par l’Assemblée du Conseil. Si, dans la plupart des cas, les partenaires sociaux cherchent à remettre un avis unanime, il arrive que les positions soient divergentes. Dans ce cas, celles-ci sont mentionnées dans l’avis.

Une fois adopté par le Conseil, l’avis est envoyé au Gouvernement wallon (ou à toute autre instance ayant demandé l’avis du CESRW). Celui-ci décide de tenir ou non compte des remarques du CESRW dans la rédaction finale du projet de décret.

L’exercice de cette fonction consultative a donné au CESRW le qualificatif de "Parlement social" de la Région wallonne.