COMITE D'EXPERTS CHARGES DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AGREMENT DE SYSTEMES D'EPURATION INDIVIDUELLE

Président : Michel LEJEUNE
Secrétariat : Sylviane NIVELLE et Jérémy HULS

Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.11
Fax : 04/232.98.10

Composition

15 membres dont :
- 2 représentants de l'Administration;
- 2 experts scientifiques;
- 2 représentants du CESRW;
- 2 représentants du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;
- 2 représentants d'AQUAWAL;
- 2 représentants de l'UWE;
- 2 représentants de l'Union des Villes et Communes;
- 1 représentant du Ministre qui préside (Ministre ayant l'eau dans ses attributions).

Missions

Le Comité d'Experts chargés de l'examen des demandes d'agrément de systèmes d'épuration individuelle a été créé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001. Son rôle est de rendre un avis sur les demandes d'agrément de systèmes d'épuration individuelle afin que le particulier qui installerait un système d'épuration individuelle agréé puisse bénéficier d'une valorisation de la prime accordée par l'arrêté susmentionné.

Le Ministre ayant l'eau dans ses attributions accorde l'agrément par arrêté sur base de l'avis rendu par le Comité.

Par ailleurs, le Gouvernement wallon a décidé en date du 24 juillet 2003 la mise en oeuvre d'une série de dispositions visant à préserver les zones d'amonts et les zones de baignade. Cet arrêté est paru au Moniteur Belge le 16 septembre 2003.

Dans le cadre de ces dispositions, la mise en place de systèmes de désinfection des eaux épurées issues d'installations ou de stations d'épuration (taille > à 20 EH) est assortie d'une prime lorsque ces équipements sont agréés.

Le Comité d'Experts a été chargé de la mise en oeuvre de cette procédure spécifique d'agrément.