COMITE DE CONTROLE DE L'EAU
Président : Jean-Claude VANDERMEEREN
Vice-Président : Francis DELLOYE
Secrétariat : Dominique GRAITSON et Séverine UHODA
Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.69
Fax : 04/232.98.81
E-mail : info.cceau@cesrw.be
Composition
14 membres effectifs (+ 14 suppléants) dont :
- 6 représentants du CESRW (1 UWE, 1 EWCM, 1 FWA, 3 Syndicats);
- 2 représentants du Conseil central de la Consommation;
- 2 représentants du Gouvernement;
- 4 représentants de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Participent également au débats :
- 2 représentants de la SPGE désignés par le Comité de Direction;
- 2 représentants des producteurs;
- 2 représentants des organismes d'épuration.
Missions
Le Comité de Contrôle de l'Eau a été créé dans le cadre d'une gestion intégrée et performante du secteur de l'eau.
Les missions du Comité de Contrôle de l'Eau consistent en la réalisation des tâches qui lui ont été confiées par l'article 4 du décret du 27 mai 2004 relatif au Code de l'Eau et par l'arrêté du 3 mars 2005 relatif au Code de l'Eau.
Il fonctionne en parallèle à la SPGE, en s'attachant à la problématique du prix. Il contribue à la mise en place de la politique du coût-vérité de l'eau et à l'harmonisation des tarifs. Il a pour mission de veiller à ce que l'évolution du prix de l'eau soit orientée dans le sens de l'intérêt général et de la politique de l'eau en région wallonne. Il rend des avis, sur demande ou d'initiative, et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l'eau ainsi que sur tout dossier relatif à une augmentation d'un élément constitutif du prix de l'eau.
Il assure l'application, par les opérateurs du cycle anthropique de l'eau des dispositions relatives aux conditions générales de distribution publique de l'eau en Wallonie, de la tarification et la facturation de l'eau.
Toute modification du prix de l'eau lui est obligatoirement soumise pour avis préalablement à toutes autres formalités.
Il établit un rapport annuel sur l'évolution du prix de l'eau.
Il remet également un avis sur la planification des investissements.
Depuis le 1er janvier 2006, le plan comptable uniformisé du secteur de l'eau est entré en vigueur. Un Comité d'accompagnement du plan comptable a été créé pour aider les distributeurs d'eau à l'installation du plan comptable.
Pour toutes informations relatives au plan comptable, nous vous invitons à consulter le site d'AQUAWAL à la rubrique "Plan comptable".
Toutes questions peuvent être adressées au Comité de Contrôle de l'Eau.
Publication : "Eau et Entreprises : consommation et impact de la nouvelle tarification" Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle structure tarifaire du prix de l'eau est entrée en vigueur en région Wallonne. Elle vise à répondre aux exigences européennes et plus particulièrement à la Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et une volonté du Gouvernement wallon d'harmoniser le prix de l'eau en Wallonie. Cette nouvelle tarification est à présent basée sur la notion de coût-vérité. Il s'agit d'une notion introduite par l'Union européenne. Celle-ci désire que soit demandé à chacun (ménages, industries, agriculture) le juste prix pour sa consommation d'eau. A l'initiative du Comité de Contrôle de l'Eau, AQUAWAL a réalisé une étude afin d'estimer la charge financière que représentera la facture d'eau des entreprises par secteur d'activité et évaluer l'impact de la nouvelle tarification sur les entreprises actives en Wallonie. Les résultats de cette étude sont publiés dans une brochure intitulée "Eau et Entreprises : consommation et impact de la nouvelle tarification". Des exemplaires de cette étude peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du Comité de Contrôle de l'Eau par téléphone au 04/232.98.69 ou par e-mail mireille.begon@cesrw.be - nathalie.hounje@cesrw.be. |
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