COMMISSION SCIENTIFIQUE POUR LES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES

Président : André THEWIS
Secrétariat : Jean DELAIVE et Rudi CLAUDOT

Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.11
Fax : 04/232.98.10

Composition

11 membres effectifs (+ 11 suppléants) représentant les institutions universitaires, les centres de recherche scientifique, les institutions supérieures non universitaires ainsi que les administrations régionales concernées.

Missions

Rendre un avis sur toute proposition de cahier des charges et de modification d'un cahier des charges.

Rendre un avis sur tout plan de contrôle d'un cahier des charges reconnu proposé par un organisme de contrôle dans le but d'obtenir l'agrément du Gouvernement
Surveiller, de manière générale, les organismes de contrôle.

Rendre un avis sur les conflits de compétence entre les organismes de contrôle ainsi que sur les conflits entre les organismes de contrôle et les titulaires d'une autorisation d'usage d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.

La Commission émet également un avis sur tout autre projet ou question qui lui est soumis par le Gouvernement.