CONSEIL SUPERIEUR WALLON DE LA CONSERVATION DE LA NATURE (CSWCN)

Présidente : Anne-Laure JACQUEMART
Vice-Président : Léon WOUE
Secrétariat : Pierre-Jacques HEINE et Alain MAIRESSE

Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.11
Fax : 04/232.98.10

Composition

Le CSWCN compte 26 membres et est constitué de 3 groupes de membres, à savoir :
- des experts scientifiques (10);
- des représentants des associations de conservation de la nature (10);
- des représentants de certains autres Conseils supérieurs et Commissions consultatives (6).

Missions

Selon l'arrêté du 25 octobre 1984 (modifié par les AERW des 18/10/1990 et 29/10/1992), "le Conseil a pour mission de donner au Ministre un avis sur toutes les questions intéressant la conservation de la nature".

Le Conseil remet notamment son avis sur :
- les propositions de modification de lois et décrets ou d'arrêtés d'application touchant, de façons diverses, la conservation de la nature;
- les demandes de dérogation à la loi de 1973 sur la conservation de la nature;
- les propositions de création de parcs naturels;
- les propositions de création de réserves naturelles domaniales;
- le subventionnement de terrains acquis en vue d'être érigés en réserves naturelles;
- l'agrément des réserves naturelles privées et publiques;
- les propositions de création de cavités souterraines d'intérêt scientifique;
- les propositions de création de zones humides d'intérêt biologique;
- les demandes d'agrément et de subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage.

Le Conseil peut, d'initiative, alerter le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions de tout problème général ou local touchant son domaine de compétence.

Le Conseil assure par le biais de huit de ses membres la présidence des Commissions consultatives de Gestion des Réserves naturelles domaniales et envoie son ou ses représentants aux Commissions de Gestion des Parcs naturels, aux Commissions de Massif forestier et à divers Conseils et Commissions consultatifs.

Le décret du 6/12/2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (M.B. du 22/01/2002) a modifié la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature.

En ce qui concerne le Conseil, l'article 11, alinéa 1er du décret du 6/12/2001 complète ses missions par une compétence d'avis relative à :
- la conservation et la gestion des sites "Natura 2000",
- l'octroi et le retrait de l'agrément des sites "Natura 2000".

En outre, le Conseil est représenté au sein des "Commissions de conservation" créées en vertu du même décret.