COMMISSION REGIONALE DES DECHETS

Président : Frédéric PEIGNEUX
Vice-Présidents : Véronique PATERNOSTRE et Roger CROUGHS
Secrétariat : Jean DELAIVE et Gérard FABRINETTI

Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.11
Fax : 04/232.98.10

Composition

38 membres effectifs (+ suppléants) dont des représentants des partenaires sociaux, des associations de protection de l'environnement, des intercommunales, des associations de collecteurs de déchets et des exploitants des centres d'enfouissement technique.

Missions

Emettre un avis sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Emettre un avis sur toute question ou tout projet qui lui est soumis par le Gouvernement.

Lorsque l'avis de la Commission est défavorable, les arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 doivent être motivés dans la mesure où ils s'écartent de l'avis, sous peine de nullité.