COMMISSION CONSULTATIVE DE L'EAU
Présidente : Isabelle JEURISSEN
Vice-Présidentes : Cécile NEVEN et Marie CORS
Secrétariat : Dominique GRAITSON, Séverine UHODA et Gérard FABRINETTI
Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.11
Fax : 04/232.98.10
Composition
La Commission consultative de l'Eau comporte 24 membres effectifs (+ 24 suppléants) répartis en trois groupes :
- 8 représentants des milieux socio-économiques (2 UWE, 2 EWCM, 2 FWA, 1 FGTB, 1 CSC);
- 8 représentants des associations de défense de l'environnement (2), des organisations représentatives des pêcheurs (1), des fédérations de natation et de loisirs nautiques (1), des organisations représentatives des consommateurs (2), de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie (1), des contrats de rivière (1);
- 8 représentants d'AQUAWAL (6) et de la SPGE (2).
Missions
Créée par le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la Commission consultative pour la Protection des Eaux contre la Pollution avait jusqu'ici pour mission de remettre des avis sur les arrêtés réglementaires pris en application dudit décret ainsi que du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. Ses compétences se limitaient donc aux questions relatives à la protection des eaux, même s'il est arrivé qu'elle se penche, soit à la demande du Gouvernement, soit d'initiative, sur des problématiques plus larges.
Le décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau a considérablement élargi les compétences de la Commission, qui s'étendent désormais à l'ensemble des questions relevant du cycle naturel et anthropique de l'eau. En effet, l'article 3 du code stipule que : "La Commission émet un avis sur tous les projets de décret relatifs au domaine de l'eau et d'arrêtés réglementaires pris en exécution du présent livre ainsi que dans les autres cas prévus dans le présent livre. Elle peut, d'initiative, remettre des avis au Gouvernement sur la politique de l'eau et contribuer à la cohérence des approches menées en région wallonne pour ce qui concerne la gestion intégrée et globale de l'eau". Consécutivement, sa dénomination a été modifiée pour devenir "Commission consultative de l'Eau".
En particulier, la Commission est véritablement la Commission de la Directive-cadre "Eau". En effet, le Code prévoit explicitement qu'elle doit être consultée sur tous les documents préparatoires à l'élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques.
Dans cette perspective, la Commission est un des outils contribuant au respect d'une des obligations de la Directive-cadre "Eau", à savoir la participation du public à la préparation et à la mise en oeuvre des plans de gestion.
