CONSEIL WALLON DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CWEDD)
Président : Jean-Louis CANIEAU
Vice-Présidents : Jacques DE BRAKELEER et Olivier GUILLITTE
Secrétariat : Frédéric ROUXHET, Benoît BRASSINE, Sandrine DAVID, Pierre-Jacques HEINE, Anne-Catherine KLINKENBERG et Alain MAIRESSE
Rue du Vertbois, 13c
4000 LIEGE
Tél. : 04/232.98.11
Fax : 04/232.98.10
Site Internet : www.cwedd.be
Composition
Le CWEDD est composé de 26 membres effectifs et 26 membres suppléants représentant différents acteurs de la société. Ces membres sont issus des organismes suivants :
- Union wallonne des Entreprises (3),
- Organisations professionnelles agricoles (2),
- Organisations syndicales (2),
- Organisations représentatives des classes moyennes (2),
- Associations de protection de l'environnement (4),
- Associations représentatives des consommateurs (1),
- Union des Villes et Communes de Wallonie (2),
- Institutions universitaires francophones (3).
Les Présidents (membres effectifs) et Vice-Présidents (membres suppléants) de sept Conseils et Commissions consultatif(ve)s font également partie du CWEDD :
- Commission régionale des Déchets (CRD),
- Commission consultative de l'Eau (CCE),
- Commission régionale d'Aménagement du Territoire (CRAT),
- Commission régionale d'Avis sur l'Exploitation des Carrières (CRAEC),
- Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN),
- Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois (CSWFFB),
- Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation (CSWAAA).
Le Président, les deux Vice-Présidents et les membres sont désignés par le Gouvernement. Tous les mandats sont conférés pour une période de 5 ans.
Le dernier renouvellement date de décembre 2005.
Missions
D'une manière générale, le CWEDD a pour mission, en tant qu'organe consultatif, de remettre des avis aux autorités publiques de la Région wallonne (Gouvernement wallon, Ministre de l'Environnement, Collège communal,...) dans différentes matières relatives à l'environnement dans le cadre du développement durable.
Le CWEDD exerce précisément les missions qui lui ont été confiées notamment par le Livre premier du Code de l'environnement (décret du 27 mai 2004) et le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (décret du 27 novembre 1997). Elles concernent :
- l'évaluation des incidences sur l'environnement;
- la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;
- et d'autres tâches confiées par le Gouvernement.
L'évaluation des incidences sur l'environnement
Le CWEDD remet un avis motivé sur la qualité de toutes les études d'incidences réalisées en région wallonne et sur l'opportunité des projets correspondants. Ces projets sont subdivisés en catégories dont les objets principaux sont les suivants :
- infrastructures;
- aménagement du territoire;
- carrières;
- production d'énergie;
- industries agro-alimentaires et chimiques;
- gestion des déchets et de l'eau;
- agriculture;
- élaboration et modification de plans (plans de secteurs et plans communaux d'aménagement).
Le CWEDD remet aussi un avis sur les demandes d'agrément des bureaux d'études habilités à réaliser des études d'incidences sur l'environnement.
Enfin de le CWEDD remet des avis sur d'autres documents d'évaluation des incidences en matière d'aménagement du territoire et des plans et programmes.
La planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable
Le Conseil est consulté sur trois grands types de documents :
- le rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon. Celui-ci contient un constat critique, évolutif et prospectif sur les différentes composantes du milieu et sur les pressions exercées par les activités humaines. A l'initiative du Gouvernement, ce rapport fait l'objet également d'une discussion en table ronde à laquelle sont conviés le CESRW et le CWEDD. Ce dernier établit ensuite une note de synthèse présentant les résultats de cette consultation et une note de prospective pouvant comprendre des suggestions en matière de lutte et de prévention face à la détérioration de l'environnement;
- le Plan d'environnement pour le développement durable (PEDD) qui détermine les lignes directrices à suivre à moyen et à long terme lors de la prise de décisions par les autorités publiques;
- les programmes sectoriels (relatifs à la gestion des déchets, la qualité de l'air, la qualité des sols et la protection de la nature) et les plans de gestion du bassin hydrographique.
Les autres tâches
En 2008, tout comme ces dernières années, le Conseil a été saisi à plusieurs reprises de demandes autres que celles relatives à l'évaluation et à la planification. Citons entre autres :
- le décret relatif aux permis par décret;
- le Code forestier;
- le décret relatif à la gestion des sols;
- le décret relatif aux clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services;
- le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;
- les accords de branche.
