CHARTE PARTENARIALE
Le 22 février 2005, une Charte partenariale du Contrat d'Avenir pour les Wallons et les Wallonnes a été signée entre le Gouvernement wallon et les partenaires sociaux wallons, lors d'une séance académique, en présence de sa Majesté le Roi Albert II.
Cette Charte partenariale s'inscrit dans le prolongement de la Déclaration commune signée le 23 juin 2004, et vient concrétiser celle-ci.
"Dès la constitution des Gouvernements wallon et communautaire, les partenaires sociaux et le Gouvernement fixeront ensemble des objectifs concrets et contraignants à atteindre pour chaque programme d'actions prioritaires du Gouvernement wallon.
Cette concertation aboutira à une Déclaration commune tripartite (Gouvernement - Patronat - Syndicats) sur le Contrat d'avenir "renouvelé". Cette Déclaration respectera les principes directeurs issus de cette rencontre et intégrera les partenariats Gouvernements-Partenaires sociaux pour la législature 2004-2009, en ce compris leurs mécanismes d'évaluation et leurs objectifs quantifiés".[Extrait de la Déclaration commune du 23/06/04]
11 premiers partenariats ont été déterminés sur les thèmes suivants :
- La simplification administrative (comprenant un volet "réforme de la fonction consultative").
- La formation et l'apprentissage en alternance.
- La création et le développement des entreprises.
- Les marchés publics.
- La mobilité.
- La qualité.
- Amplifier la R&D et l'innovation technologique.
- Lutter contre les discriminations à l'embauche.
- L'accueil des enfants.
- L'intégration des personnes handicapées dans les marchés du travail et de la formation.
- Environnement énergie.
Pour chaque partenariat, un Ministre a été désigné comme responsable quant au suivi, d'autres Ministres du Gouvernement pouvant être associés suivant les problématiques traitées.
Certains de ces partenariats s'inscrivent dans le prolongement de ceux initiés en 2002 (par exemple : simplification administrative, qualité, mobilité...). D'autres s'organisent en collaboration avec la Communauté française (par ex : l'accueil des enfants). Enfin, d'autres thèmes de partenariat pourront être définis par la suite.
Des Groupes de travail ont été instaurés par les partenaires sociaux, en vue de préparer les réunions des Groupes de travail tripartites réunissant les représentants du Gouvernement wallon et des organisations signataires de la Déclaration commune.
Les signataires de la Déclaration commune sont les partenaires sociaux (représentants des organisations syndicales et patronales) et le Gouvernement wallon ; cependant, le CESRW est impliqué étant donné le rôle de "secrétariat" qu'il assure pour ces partenariats.
Ces Groupes de travail tripartites ont été chargés d'établir des fiches pour chacun des partenariats, présentant les objectifs, les actions, les acteurs concernés, les ressources mobilisées, les échéances et les indicateurs de réalisation. Les fiches de partenariat ont été finalisées début février 2005.